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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : https://www.casstrom.com/policies/refund-policy
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SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
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Plus d'informations sont disponibles dans notre politique de remboursement : https://www.casstrom.com/policies/refund-policy
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
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SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La soumission de données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité, consultable ici : https://www.casstrom.com/policies/privacy-policy
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 – USAGES INTERDITS
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SECTION 15 – SÉPARABILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces conditions d'utilisation serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité ou l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et dettes des parties contractées avant la date de résiliation continueront de s'appliquer après la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces conditions d'utilisation s'appliquent, sauf si et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une quelconque condition ou disposition de ces conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre manquement à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d'utilisation et toute politique ou règle publiée par nous sur ce site, ou concernant le service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions précédentes des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre nos conditions.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Ces conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de la Suède.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la dernière version des conditions d'utilisation sur cette page.
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SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à service@casstrom.se.
Nos coordonnées se trouvent ci-dessous :
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