Conditions d'achat
Conditions Générales de Vente
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les achats effectués sur les sites internet de Casström AB, notamment www.casstrom.com et www.casstrom.se, ainsi qu'aux commandes passées par e-mail ou par téléphone.
Informations sur la société
Casström AB
Numéro d'immatriculation : 556834-4112
Gärdesgatan 12
SE-921 33 Lycksele
Suède
E-mail : service@casstrom.se
Téléphone : +46 (0)950-70 05 90
En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour effectuer un achat chez nous, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un parent ou de votre représentant légal.
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2. Commandes et conclusion du contrat
Les commandes peuvent être passées :
Via notre boutique en ligne
Par e-mail
Par téléphone pendant nos heures normales d'ouverture
Le montant minimum de commande est de 50 SEK.
Une confirmation automatique de commande est envoyée par e-mail une fois votre commande finalisée. Cette confirmation atteste uniquement de la réception de votre commande et ne constitue pas un contrat de vente contraignant.
Le contrat de vente devient juridiquement contraignant uniquement lorsque votre commande a été expédiée et que vous avez reçu une confirmation d'expédition.
Casström AB se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur technique, d'erreur de prix, d'informations client incorrectes ou de toute autre circonstance empêchant l'exécution de la commande.
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3. Prix
Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA) lorsque celle-ci est applicable.
Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, une TVA à l'importation ou d'autres taxes et frais locaux peuvent être exigés. Ces frais sont à la charge du destinataire et sont régis par la législation du pays de destination.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique, modification de prix, fluctuation monétaire ou erreur technique.
Les photos des produits et le rendu des couleurs peuvent différer du produit réel en raison des paramètres d'affichage de votre écran ainsi que des variations naturelles propres à des matériaux tels que le bois, le cuir ou le bois de renne.
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4. Paiement
Nous proposons les modes de paiement affichés lors du passage en caisse, notamment :
Paiement par carte bancaire
Klarna Checkout
PayPal
Autres moyens de paiement disponibles localement
Une vérification de solvabilité peut être effectuée par le prestataire de paiement lorsque cela est applicable.
Les conditions spécifiques à chaque mode de paiement sont régies par le prestataire concerné.
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5. Livraison
Nous livrons dans les pays proposés sur notre boutique en ligne au moment de la commande.
Les articles en stock sont généralement expédiés dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrables. Le délai de transport dépend ensuite de la destination et du mode de livraison choisi.
Si un produit est temporairement en rupture de stock, nous vous informerons si un retard de livraison est à prévoir.
Le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client lorsque celui-ci, ou toute personne désignée par lui, prend possession de la marchandise.
Les frais de livraison sont toujours indiqués avant la validation définitive de la commande.
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6. Livraisons internationales
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation et autres frais locaux peuvent être appliqués.
Ces frais sont perçus par les autorités du pays de destination et sont à la charge exclusive du client.
Casström AB ne saurait être tenue responsable des retards dus aux formalités douanières ou aux autorités locales.
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7. Marchandises endommagées
Si votre colis est endommagé lors de la livraison, veuillez le signaler au transporteur dans les meilleurs délais.
Nous vous invitons également à contacter Casström AB sans retard injustifié afin que nous puissions vous assister.
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8. Réclamations
Si un produit est défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter dès que possible à l'adresse service@casstrom.se.
Les consommateurs bénéficient des droits de réclamation prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
En cas de réclamation acceptée, Casström AB prendra en charge les frais raisonnables de retour.
Les colis retournés en contre-remboursement ou avec paiement à la livraison ne seront pas acceptés.
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9. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens par vous-même ou par un tiers désigné par vous pour exercer votre droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier clairement votre décision avant l'expiration du délai de rétractation. Le moyen le plus simple est d'utiliser notre formulaire européen de rétractation disponible en ligne :
https://www.casstrom.com/pages/eu-angerformular
Vous pouvez également contacter notre service clientèle par e-mail à service@casstrom.se.
Si vous utilisez notre formulaire de rétractation en ligne, nous vous adresserons sans délai une confirmation de réception.
Après nous avoir informés de votre décision, vous devez retourner les produits sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, tels que les produits gravés au laser.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Sauf accord contraire, les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être correctement emballés et accompagnés des informations permettant d'identifier la commande.
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10. Remboursements
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre notification de rétractation.
Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition.
Le remboursement est généralement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire.
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11. Colis non réclamés
Si un colis n'est pas retiré et nous est retourné, Casström AB se réserve le droit de facturer au client les frais réels engagés pour le retour, la gestion administrative et le traitement du colis.
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12. Annulation de commande
Une commande peut être annulée tant qu'elle n'a pas quitté notre entrepôt.
Si elle a déjà été expédiée, les dispositions relatives au droit de rétractation et aux retours s'appliquent.
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13. Données personnelles
Casström AB traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles sont traitées afin de :
gérer les commandes ;
exécuter le contrat de vente ;
satisfaire aux obligations légales ;
traiter les réclamations et assurer le service client ;
et, le cas échéant, réaliser des actions marketing sur la base du consentement ou d'un intérêt légitime.
Vous disposez du droit d'obtenir des informations sur les données vous concernant, de demander leur rectification ou leur suppression, de vous opposer à leur traitement et de demander leur portabilité conformément à la législation applicable.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
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14. Cookies
Nos sites internet utilisent des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser le trafic.
Vous trouverez davantage d'informations dans notre Politique relative aux cookies.
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15. Vente aux mineurs
Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes âgées d'au moins 18 ans ou avec le consentement explicite d'un parent ou représentant légal.
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16. Force majeure
Casström AB ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, guerres, pandémies, grèves, perturbations des transports ou tout autre événement similaire.
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17. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de nos sites internet, y compris les textes, images, logos et informations sur les produits, est la propriété de Casström AB ou est utilisé avec l'autorisation de son titulaire.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
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18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suédois.
En cas de litige, Casström AB suivra les recommandations de l'Office national suédois des litiges de consommation (ARN) lorsque le droit suédois de la consommation est applicable.
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également bénéficier des procédures alternatives de règlement des litiges prévues par la législation applicable dans leur pays.
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19. Contact
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.
Casström AB
Gärdesgatan 12
SE-921 33 Lycksele
Suède
E-mail : service@casstrom.se
Téléphone : +46 (0)950-70 05 90
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai d'un jour ouvrable.